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Arrêté du 11 août 2026

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bandol »

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Validation du cahier des charges du vin Bandol

Résumé. Un arrêté du 11 août 2026 valide le cahier des charges du vin Bandol et supprime deux articles d'un ancien arrêté.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, en particulier son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 27 novembre 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 16 août 2026

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Validation du cahier des charges de l'AOP Bandol

Résumé. Le cahier des charges du vin Bandol est officiellement validé et disponible en ligne.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Bandol » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-5dba9fe2-3426-4f86-90e1-84267bdbae56

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Suppression de deux articles d'un arrêté de 2025

Résumé. Un arrêté du 11 août 2026 supprime deux articles d'un ancien arrêté du 14 avril 2025.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 août 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 11 août 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 août 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des filières agro-alimentaires,

A. BERGER

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. CLUZEL

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau des contributions indirectes,

J. COUDRAY

En vigueur depuis le dimanche 16 août 2026

Arrêté du 11 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3