Arrêté du 14 avril 2025

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé16 août 2026

Créé le 17 avril 2025 · Abrogé le 16 août 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 avril 2025 au samedi 15 août 2026

Source : Légifrance