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Arrêté du 11 août 2026

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Montpeyroux »

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Validation de l'appellation d'origine protégée « Montpeyroux »

Résumé. L'arrêté valide le cahier des charges de l'appellation « Montpeyroux » et permet à certaines parcelles de garder leur label pendant 10 ans.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité adoptée en séances du 12 février 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 16 août 2026

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Validation du cahier des charges de l'AOP Montpeyroux

Résumé. Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Montpeyroux » est validé pour une demande européenne.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Montpeyroux » est homologué, en vue de la transmission de la demande d'enregistrement en tant qu'appellation d'origine protégée par la Commission européenne.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-2128d40f-f2c2-436a-8d1c-cd993626aa30

En vigueur depuis le 16 août 2026

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Période transitoire pour certaines vignes à Montpeyroux

Résumé. Certaines parcelles de vignes à Montpeyroux peuvent garder leur label pendant 10 ans, même si elles ne sont plus dans la zone officielle.

Les dispositions du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Montpeyroux » qui sont listées ci-dessous font l'objet d'une période transitoire de 10 ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, pour les opérateurs nommément visés et selon les modalités ci-après précisées :

a) Dispositions relatives à l'aire parcellaire délimitée :

Les parcelles plantées en vigne, anciennement incluses dans l'aire de l'appellation d'origine protégée « Languedoc » suivie de la dénomination géographique complémentaire « Montpeyroux » mais non retenues au sein de l'aire parcellaire délimitée de l'appellation d'origine contrôlée « Montpeyroux », identifiées par leur référence cadastrale, leur superficie et leur encépagement peuvent bénéficier du droit à l'appellation d'origine contrôlée jusqu'à leur arrachage, et au plus tard pour une période transitoire de 10 ans :

RAISON SOCIALE/
NOM Prénom
N° SIRET Commune Section Numéro Cépage Superficie plantée
(en ha)
GAEC MAS ORIGINE 994 798 098 000 12 MONTPEYROUX C 1011 Grenache N 0,2706
GAEC MAS ORIGINE 994 798 098 000 12 MONTPEYROUX C 1017 Grenache N 0,2110
GAEC MAS ORIGINE 994 798 098 000 12 MONTPEYROUX C 1635 Grenache N 0,1102
SCEA DU PUECH AUGER 449 939 628 000 11 MONTPEYROUX C 847 Carignan N 0 ,6388
SCEA DU PUECH AUGER 449 939 628 000 11 MONTPEYROUX B 554 Syrah N 0,5230
SCEA DU PUECH AUGER 449 939 628 000 11 MONTPEYROUX E 319 Syrah N 0,2885
SCEA DU PUECH AUGER 449 939 628 000 11 MONTPEYROUX E 321 Syrah N 0,6064
RAYMOND Géraldine 385 002 001 000 43 MONTPEYROUX B 0129 Syrah N 0,4300
RAYMOND Géraldine 385 002 001 000 43 MONTPEYROUX B 0130 Grenache N 0,5380
RAYMOND Géraldine 385 002 001 000 43 MONTPEYROUX B 0130 Mourvèdre N 0,5000
RAYMOND Géraldine 385 002 001 000 43 MONTPEYROUX B 0131 Mourvèdre N 0,0700
RAYMOND Géraldine 385 002 001 000 43 MONTPEYROUX E 0200 Syrah N 0,5600
GAEC DES TIEULIERES 438 734 592 000 19 MONTPEYROUX E 0401 Syrah N 0,6870
GAEC DES TIEULIERES 438 734 592 000 19 MONTPEYROUX C 0848 Syrah N 1,1500
GAEC DES TIEULIERES 438 734 592 000 19 MONTPEYROUX C 0853 Syrah N 0,2500
GAEC DES TIEULIERES 438 734 592 000 19 MONTPEYROUX B 0410 Carignan N 0,4680
LLORET Dominique 844 966 929 000 11 MONTPEYROUX E 0162 Syrah N 0,3600
LLORET Dominique 844 966 929 000 11 MONTPEYROUX E 0162 Carignan N 0,4000
FORTUIN Arnoud 800 083 412 000 26 MONTPEYROUX D 0112 Syrah N 0,4784
FORTUIN Arnoud 800 083 412 000 26 MONTPEYROUX D 0871 Syrah N 0,1008
FORTUIN Arnoud 800 083 412 000 26 MONTPEYROUX D 0871 Mourvèdre N 0,4883
FORTUIN Arnoud 800 083 412 000 26 MONTPEYROUX D 0872 Syrah N 0,3990
FORTUIN Arnoud 800 083 412 000 26 MONTPEYROUX D 0872 Mourvèdre N 0,4550
FORTUIN Arnoud 800 083 412 000 26 MONTPEYROUX D 0873 Syrah N 0,2910

En vigueur depuis le 16 août 2026

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Protection nationale pour les produits « Montpeyroux »

Résumé. Les produits conformes aux règles de l'appellation « Montpeyroux » ou bénéficiant d'une période transitoire sont protégés au niveau national.

Les produits répondant aux conditions du cahier des charges mentionné à l'article 1er (Validation des règles pour l'appellation « Montpeyroux ») ainsi que les produits bénéficiant des mesures transitoires mentionnées à l'article 2 (Période transitoire pour certaines vignes de Montpeyroux), bénéficient d'une protection nationale transitoire en application des dispositions de l'article 11 du règlement (UE) 2024/1143 susvisé.

En vigueur depuis le 16 août 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 août 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des filières agroalimentaires,

N. CHEREL

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. CLUZEL

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau des contributions indirectes,

J. COUDRAY

En vigueur depuis le dimanche 16 août 2026

Arrêté du 11 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4