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Arrêté du 11 août 2023

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Chapitre V

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

16 — 18

JORF n°0205 du 5 septembre 2023

Chapitre IV : VALIDATION DU PARCOURS DE FORMATION

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation du parcours de formation des inspecteurs stagiaires

Résumé Pour valider sa formation, l'inspecteur stagiaire doit bien connaître son travail et être motivé

Pour chaque inspecteur stagiaire, le parcours de formation est validé si les éléments de connaissances et de compétences évalués peuvent être considérés comme acquis au regard des modalités d'évaluation définies dans l'instruction mentionnée à l'article 3 et si l'évaluation de leur implication et de leur engagement professionnel prévue à l'article 10 est positive.

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Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication de la liste des inspecteurs stagiaires validés

Résumé Le directeur de l'ENCCRF publie la liste des stagiaires qui ont réussi leur formation.

Le directeur de l'ENCCRF établit et communique la liste des inspecteurs stagiaires ayant satisfait à la validation de la formation initiale telle que prévue à l'article 13.

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Article 15

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Établissement d'un rapport pour les inspecteurs stagiaires n'ayant pas validé leur formation

Résumé Si un stagiaire ne termine pas sa formation, le directeur doit écrire un rapport et proposer des solutions.

Pour chaque inspecteur stagiaire n'ayant pas validé le parcours de formation, le directeur de l'ENCCRF établit un rapport circonstancié.
Il propose l'une des mesures prévues aux articles 10 et 12 du décret n° 2007-119 du 30 janvier 2007 portant statut des agents de catégorie A des services déconcentrés de la DGCCRF.

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