JORF n°0205 du 5 septembre 2023

Chapitre III : ÉVALUATION DU PARCOURS DE FORMATION

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des connaissances et compétences au parcours de formation à l'ENCCRF

Résumé Les stagiaires inspecteurs sont évalués par des tests et des travaux pratiques, et si nécessaire, ils reçoivent de l'aide pour s'améliorer.

Pour les périodes du parcours à l'ENCCRF, l'évaluation des éléments de connaissances et de compétence précisés à l'article 6 comprend des épreuves obligatoires qui consistent en l'une ou plusieurs des modalités suivantes :
1° Des compositions et des interrogations individuelles, écrites ou orales, en présentiel ou distanciel, le cas échéant sur support numérique ;
2° Des travaux pratiques sur les matières enseignées, réalisés individuellement ou en groupes au cours de séances de travaux dirigés ou sous forme de travaux personnels.
Le directeur de l'ENCCRF précise, dans l'instruction mentionnée à l'article 3, les voies et les moyens de remédiation si l'évaluation démontre qu'un élément de connaissances ou de compétences n'est pas acquis par un inspecteur stagiaire.

Article 9

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Absences aux épreuves de formation et conséquences

Résumé Si un stagiaire est absent à une épreuve pour une bonne raison, il peut la repasser. S'il est absent sans raison, il ne valide pas les connaissances de cette épreuve. Si l'épreuve ne peut pas être repassée, il peut obtenir la note moyenne des autres élèves ou cette épreuve ne sera pas comptée pour sa formation.

En cas d'absence justifiée à l'une des épreuves visées à l'article 8, le stagiaire est autorisé par le directeur de l'école à se présenter à une épreuve de remplacement portant sur un programme identique.
L'absence injustifiée à une épreuve conduit à considérer que l'élément de connaissances ou de compétences correspondant n'est pas acquis.
Si l'organisation de l'épreuve de remplacement est impossible du fait de l'administration, il peut être attribué au stagiaire la note correspondant à la moyenne ou la médiane des notes obtenues par les autres élèves à l'épreuve ou ne pas être tenu compte de l'épreuve dans la validation du parcours de formation prévue à l'article 13. L'instruction mentionnée à l'article 3 en précise les modalités.

Article 10

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Évaluation de l'engagement professionnel des inspecteurs stagiaires

Résumé Les stagiaires inspecteurs sont notés sur leur comportement et leur ponctualité à la fin de leur formation.

L'implication et l'engagement professionnel des inspecteurs stagiaires dans leur parcours de formation fait l'objet d'une évaluation spécifique.
Elle tient compte de leur ponctualité, de leur assiduité et de leur comportement général, notamment en termes de respect des droits et obligations, y compris déontologiques, de l'agent public.
Elle apprécie également leurs savoir-faire relationnels et comportementaux, tels que la participation active et la prise d'initiative, lors de la réalisation des travaux.
Cette évaluation, dont les modalités sont précisées dans l'instruction mentionnée à l'article 3, est effectuée par le directeur de l'école à la fin du parcours de formation en fonction des éléments fournis par les équipes pédagogiques et administratives.

Article 11

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Évaluation du stage en unité

Résumé Les stages sont évalués par l'encadrement et un rapport est fait si le stagiaire ne réussit pas.

L'évaluation de chaque période de stage en unité est effectuée par l'encadrement de l'unité d'enquête ou du service dans lequel a lieu le stage. Les modalités de cette évaluation sont déterminées dans l'instruction mentionnée à l'article 3.
Si la mise en application par l'inspecteur stagiaire des éléments de connaissances et de compétences ou si son comportement n'a pas donné satisfaction, l'encadrement de l'unité d'enquête rédige un rapport circonstancié au directeur de l'ENCCRF.

Article 12

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Conditions de fin de formation et réintégration des inspecteurs stagiaires

Résumé Si un stagiaire arrête sa formation plus de deux mois à cause de congés, il peut reprendre une nouvelle formation et retrouver son ancien poste.

Lorsque l'évaluation de l'inspecteur stagiaire s'avère impossible en raison d'une interruption de sa formation d'une durée supérieure à deux mois, du fait des congés successifs de toute nature, consécutifs ou non, autre que le congé annuel, il peut être mis fin à sa formation par arrêté du ministre chargé de l'économie sur proposition du directeur de l'ENCCRF.
Il est alors autorisé à suivre une nouvelle formation.
L'inspecteur stagiaire qui avait déjà la qualité d'agent public est réintégré dans son corps d'origine ou dans sa situation antérieure, le cas échéant, jusqu'au début de sa nouvelle formation.