JORF n°0205 du 5 septembre 2023

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation initiale des inspecteurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Résumé Les futurs inspecteurs suivent une formation de douze mois, partagée entre l'école et le terrain, avec des évaluations régulières pour s'assurer qu'ils sont prêts pour leur futur poste.

En application de l'article 12 du décret du 30 janvier 2007 susvisé, les inspecteurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes suivent une formation initiale d'une durée de douze mois dont les modalités sont fixées par le présent arrêté.
Elle prépare les inspecteurs stagiaires à l'exercice de leurs futures fonctions telles que définies par le décret du 30 janvier 2007 susvisé.
Le parcours de formation comprend des périodes au sein de l'école nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ENCCRF) et des périodes dans les unités d'enquête, ou dans d'autres services, de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Des évaluations régulières se déroulent sur l'ensemble du parcours, permettant à l'administration de statuer sur l'aptitude des stagiaires à exercer les missions d'inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en application de l'article 10 du même décret.

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Objectifs du parcours de formation pour les inspecteurs stagiaires

Résumé Les futurs inspecteurs apprennent ce qu'ils doivent faire dans le cadre de leur formation

Le parcours de formation a pour objectif de permettre aux inspecteurs stagiaires d'acquérir les connaissances et les compétences nécessaires à l'exercice de leurs futures missions et d'être capable de les mobiliser en situation professionnelle.

Article 3

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Rôle et responsabilités du directeur de l'ENCCRF dans la formation des inspecteurs

Résumé Le directeur de l'ENCCRF planifie et supervise la formation des inspecteurs, en précisant chaque année comment et quand elle se déroule, et comment les stagiaires seront évalués.

Le directeur de l'ENCCRF est responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre des contenus et des outils pédagogiques, de l'organisation et de l'évaluation du parcours de formation.
Chaque année, il précise, dans une instruction, les modalités d'organisation du parcours de formation, notamment son contenu et sa durée, et les modalités d'évaluation des connaissances et des compétences acquises par les inspecteurs stagiaires.
Cette instruction est portée à la connaissance des inspecteurs stagiaires avant le début de leur parcours de formation.

Article 4

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Autorité et encadrement des inspecteurs stagiaires

Résumé Les stagiaires inspecteurs sont surveillés par le directeur pendant leur formation et doivent suivre les règles.

Les inspecteurs stagiaires sont placés sous l'autorité du directeur de l'ENCCRF durant toute la durée de la formation initiale.
Ils sont soumis aux règlements intérieurs de l'ENCCRF et des unités d'enquête au sein desquelles ils effectuent leurs stages.