Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 221-4 à L. 221-9 et R. 221-3-4 à R. 221-3-17 ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2016 fixant le cahier des charges prévu à l'article L. 221-7 du code de la route ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2016 relatif aux obligations des organisateurs agréés de l'épreuve théorique générale du permis de conduire en matière de tarif et de couverture territoriale ;
Vu la demande d'agrément déposée par EASY CODE le 2 juin 2022,
Arrête :
EASY CODE est agréé pour organiser l'épreuve théorique générale du permis de conduire pour une durée de dix ans.
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Le délégué à la sécurité routière par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 août 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité routière par intérim,
D. Julliard