Arrêté du 11 août 2022

Article 2

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Article 2

Le délégué à la sécurité routière par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution par le délégué à la sécurité routière par intérim

Résumé. La personne qui remplace le délégué à la sécurité routière doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au journal officiel.

Le délégué à la sécurité routière par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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