Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution par le délégué à la sécurité routière par intérim
Résumé La personne qui remplace le délégué à la sécurité routière doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au journal officiel.
Le délégué à la sécurité routière par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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