En vigueur depuis le 20 août 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur la formation des praticiens-conseils
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.