Arrêté du 11 août 2020

Article 18

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Article 18

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2020

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Exécution et publication d'un arrêté maritime

Résumé. Le directeur des affaires maritimes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2020

Source : Légifrance