Arrêté du 11 août 2016

Article 9

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Article 9

La commission comprend en outre des membres désignés représentant les différentes catégories de militaires de la formation ou de l'organisme. Leur mandat est de deux ans renouvelable.
Les membres désignés des commissions participatives sont choisis individuellement par l'ensemble du personnel concerné, au sein des formations ou organismes déterminés à cet effet, selon les règles prévues aux articles 3 (Désignation des représentants du personnel militaire) à 5 (Procédure de désignation des candidats), premier alinéa, et 6 du présent arrêté.
Chaque force armée et formation rattachée fixe le nombre de membres désignés en fonction de la nature et de l'effectif de la formation ou de l'organisme, ainsi que les unités subordonnées au sein desquelles s'opère la désignation de chaque membre.

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Élection des représentants militaires dans les commissions locales

Résumé. Les militaires élisent des représentants pour deux ans dans des commissions locales, avec un vote secret et un scrutin organisé par le commandement.

La commission comprend en outre des membres désignés représentant les différentes catégories de militaires de la formation ou de l'organisme. Leur mandat est de deux ans renouvelable.
Les membres désignés des commissions participatives sont choisis individuellement par l'ensemble du personnel concerné, au sein des formations ou organismes déterminés à cet effet, selon les règles prévues aux articles 3 (Désignation des représentants du personnel militaire) à 5 (Procédure de désignation des candidats), premier alinéa, et 6 du présent arrêté.
Chaque force armée et formation rattachée fixe le nombre de membres désignés en fonction de la nature et de l'effectif de la formation ou de l'organisme, ainsi que les unités subordonnées au sein desquelles s'opère la désignation de chaque membre.

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