Article 8
La commission participative locale est présidée par le commandant de la formation ou le chef de l'organisme concerné.
En sont membres de droit le ou les présidents et vice-présidents de catégories ainsi que les membres des instances de concertation. Chaque force armée et formation rattachée fixe la liste des autres membres de droit en fonction de la nature et de l'effectif de la formation ou de l'organisme.
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