Arrêté du 11 août 2016

Article 10

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Article 10

Les commissions peuvent, sur décision de leur président, à titre consultatif, faire appel, en tant que de besoin, à des personnes qualifiées.

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Consultation d'experts par les commissions militaires

Résumé. Les commissions militaires peuvent consulter des experts si nécessaire.

Les commissions peuvent, sur décision de leur président, à titre consultatif, faire appel, en tant que de besoin, à des personnes qualifiées.

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