Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation d'experts par les commissions militaires
Résumé. Les commissions militaires peuvent consulter des experts si nécessaire.
Les commissions peuvent, sur décision de leur président, à titre consultatif, faire appel, en tant que de besoin, à des personnes qualifiées.