Arrêté du 11 août 2016

Article 5

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Article 5

La désignation s'opère par scrutin, à bulletin secret, dans les dix jours suivant l'enregistrement définitif des candidatures.
Est désigné le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix. En cas d'égalité de voix, est choisi le candidat le plus ancien dans le grade le plus élevé dans la catégorie.

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Procédure de désignation des candidats

Résumé. Le candidat qui obtient le plus de voix est élu, et en cas d'égalité, c'est celui qui a le grade le plus élevé et l'ancienneté la plus longue.

La désignation s'opère par scrutin, à bulletin secret, dans les dix jours suivant l'enregistrement définitif des candidatures.
Est désigné le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix. En cas d'égalité de voix, est choisi le candidat le plus ancien dans le grade le plus élevé dans la catégorie.

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