Arrêté du 11 août 2016

Article 1

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Article 1

A l'égard des services du rectorat de l'académie de Nancy-Metz, les dispositions des articles D. 1 (Dépôt de la demande d'admission à la retraite et délais de radiation), D. 20 (Demande et concession de pension pour les fonctionnaires, magistrats et militaires) et D. 21 (Fourniture de documents pour la demande de pension) du code des pensions civiles et militaires de retraite, dans leur rédaction issue du décret du 10 janvier 2013 susvisé (Simplification des démarches pour la demande de retraite des fonctionnaires et militaires), prennent effet le 1er septembre 2016.

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En vigueur depuis le 19 août 2016

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Application retardée des nouvelles règles de retraite pour les fonctionnaires

Résumé. Un arrêté du 11 août 2016 fixe au 1er septembre 2016 l'application de nouvelles règles pour les demandes de retraite des fonctionnaires du rectorat de Nancy-Metz.

A l'égard des services du rectorat de l'académie de Nancy-Metz, les dispositions des articles D. 1 (Dépôt de la demande d'admission à la retraite et délais de radiation), D. 20 (Demande et concession de pension pour les fonctionnaires, magistrats et militaires) et D. 21 (Fourniture de documents pour la demande de pension) du code des pensions civiles et militaires de retraite, dans leur rédaction issue du décret du 10 janvier 2013 susvisé (Simplification des démarches pour la demande de retraite des fonctionnaires et militaires), prennent effet le 1er septembre 2016.

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