Arrêté du 11 août 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 février 2010

Art. 3

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Modification de la liste des informations traitées

Résumé. L'arrêté modifie la liste des informations traitées pour inclure celles de l'article 2 du décret du 23 juillet 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

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