Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission électronique des renseignements fiscaux
Résumé. Le traitement permet aux tiers déclarants d'envoyer électroniquement les informations des déclarations fiscales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 février 2010Art. 2 : Transmission électronique des déclarations fiscales
→ Version 4 : Extension de la transmission électronique
→ Version 4 : Extension de la transmission électronique
- Arrêté du 19 février 2010Art. 2
- Arrêté du 19 février 2010