Arrêté du 11 août 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 février 2010

Art. 5

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Modification des destinataires du traitement TéléTD

Résumé. Le traitement TéléTD fournit désormais des informations au traitement SIR pour simplifier la gestion des déclarations de revenus et au traitement EAI pour les transmettre aux autorités fiscales américaines.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance