ARRÊTÉ du 11 août 2015

Article 4

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Article 4

Les données à caractère personnel prévues à l'article 2 (Données personnelles collectées pour un examen) sont conservées dans le traitement de données dans les conditions suivantes :

  • les données relatives aux candidats au diplôme de compétence en langue sont conservées pendant dix ans ;
  • les données relatives aux responsables des centres d'examen sont conservées pendant trois ans renouvelables tous les trois ans ;
  • les données relatives aux présidents et aux membres du jury sont conservées pendant un an renouvelable ;
  • les données relatives aux examinateurs sont conservées pendant trois ans renouvelables tous les trois ans.

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En vigueur depuis le 4 septembre 2015

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Durée de conservation des données personnelles pour l'examen DCL

Résumé. L'arrêté fixe la durée de conservation des données personnelles selon les rôles dans un examen de langue.

Les données à caractère personnel prévues à l'article 2 (Données personnelles collectées pour un examen) sont conservées dans le traitement de données dans les conditions suivantes :

  • les données relatives aux candidats au diplôme de compétence en langue sont conservées pendant dix ans ;
  • les données relatives aux responsables des centres d'examen sont conservées pendant trois ans renouvelables tous les trois ans ;
  • les données relatives aux présidents et aux membres du jury sont conservées pendant un an renouvelable ;
  • les données relatives aux examinateurs sont conservées pendant trois ans renouvelables tous les trois ans.

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En vigueur depuis le vendredi 4 septembre 2015

Source : Légifrance