JORF n°0203 du 3 septembre 2015

Article 4

Article 4

Les données à caractère personnel prévues à l'article 2 sont conservées dans le traitement de données dans les conditions suivantes :

- les données relatives aux candidats au diplôme de compétence en langue sont conservées pendant dix ans ;
- les données relatives aux responsables des centres d'examen sont conservées pendant trois ans renouvelables tous les trois ans ;
- les données relatives aux présidents et aux membres du jury sont conservées pendant un an renouvelable ;
- les données relatives aux examinateurs sont conservées pendant trois ans renouvelables tous les trois ans.


Historique des versions

Version 1

Les données à caractère personnel prévues à l'article 2 sont conservées dans le traitement de données dans les conditions suivantes :

- les données relatives aux candidats au diplôme de compétence en langue sont conservées pendant dix ans ;

- les données relatives aux responsables des centres d'examen sont conservées pendant trois ans renouvelables tous les trois ans ;

- les données relatives aux présidents et aux membres du jury sont conservées pendant un an renouvelable ;

- les données relatives aux examinateurs sont conservées pendant trois ans renouvelables tous les trois ans.