En vigueur depuis le 4 septembre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accès et rectification des données personnelles pour le DCL
Les droits d'accès et de rectification prévus par les articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Suspension des transferts de données par la CNIL) s'exercent auprès du centre national du diplôme de compétence en langue de la direction générale de l'enseignement scolaire.