ARRÊTÉ du 11 août 2015

Article 2

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Article 2

Les catégories de données à caractère personnel faisant l'objet du présent traitement sont les suivantes :
a) Pour ce qui concerne les candidats :

  • identité du candidat : nom, prénom, date de naissance, ville de naissance, pays de naissance ;
  • coordonnées du candidat : adresse postale personnelle, adresse électronique, téléphone personnel, téléphone professionnel, téléphone portable ;
  • niveau de formation ;
  • situation professionnelle ;
  • références de l'employeur ;
  • handicap éventuel, sans mention de la nature de celui-ci, pour des besoins d'aménagement d'épreuve ;
  • résultats à l'examen : niveau de compétence langagière et profil détaillé des compétences ;
  • identifiants de connexion : numéro d'inscription, nom et date de naissance ;

b) Pour ce qui concerne le président et les membres du jury de l'examen :

  • identité du président du jury : nom, prénom, statut, diplôme ou grade ;
  • coordonnées du président du jury : adresse postale personnelle, adresse postale professionnelle, téléphone personnel, téléphone portable, adresses électroniques professionnelle et personnelle ;
  • identifiants de connexion du président du jury : login et mot de passe ;
  • identité des membres du jury : nom, prénom ;

c) Pour ce qui concerne les examinateurs :

  • identité des examinateurs : nom, prénom ;
  • statut ;
  • diplôme ou grade ;
  • coordonnées des examinateurs : adresse postale personnelle, adresse postale professionnelle, adresse électronique, téléphone personnel, téléphone portable ;

d) Pour ce qui concerne les responsables des centres d'examen :

  • identité des responsables : nom, prénom ;
  • coordonnées des responsables : téléphone professionnel, téléphone portable, adresse électronique professionnelle ;
  • identifiants de connexion : login et mot de passe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 septembre 2015

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Données personnelles collectées pour le DCL

Résumé. L'arrêté liste les types de données personnelles collectées pour l'examen du DCL, comme l'identité, les coordonnées et les résultats des candidats.

Les catégories de données à caractère personnel faisant l'objet du présent traitement sont les suivantes :
a) Pour ce qui concerne les candidats :

  • identité du candidat : nom, prénom, date de naissance, ville de naissance, pays de naissance ;
  • coordonnées du candidat : adresse postale personnelle, adresse électronique, téléphone personnel, téléphone professionnel, téléphone portable ;
  • niveau de formation ;
  • situation professionnelle ;
  • références de l'employeur ;
  • handicap éventuel, sans mention de la nature de celui-ci, pour des besoins d'aménagement d'épreuve ;
  • résultats à l'examen : niveau de compétence langagière et profil détaillé des compétences ;
  • identifiants de connexion : numéro d'inscription, nom et date de naissance ;

b) Pour ce qui concerne le président et les membres du jury de l'examen :

  • identité du président du jury : nom, prénom, statut, diplôme ou grade ;
  • coordonnées du président du jury : adresse postale personnelle, adresse postale professionnelle, téléphone personnel, téléphone portable, adresses électroniques professionnelle et personnelle ;
  • identifiants de connexion du président du jury : login et mot de passe ;
  • identité des membres du jury : nom, prénom ;

c) Pour ce qui concerne les examinateurs :

  • identité des examinateurs : nom, prénom ;
  • statut ;
  • diplôme ou grade ;
  • coordonnées des examinateurs : adresse postale personnelle, adresse postale professionnelle, adresse électronique, téléphone personnel, téléphone portable ;

d) Pour ce qui concerne les responsables des centres d'examen :

  • identité des responsables : nom, prénom ;
  • coordonnées des responsables : téléphone professionnel, téléphone portable, adresse électronique professionnelle ;
  • identifiants de connexion : login et mot de passe.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 4 septembre 2015

Source : Légifrance