JORF n°0203 du 3 septembre 2015

Article 2

Article 2

Les catégories de données à caractère personnel faisant l'objet du présent traitement sont les suivantes :
a) Pour ce qui concerne les candidats :

- identité du candidat : nom, prénom, date de naissance, ville de naissance, pays de naissance ;
- coordonnées du candidat : adresse postale personnelle, adresse électronique, téléphone personnel, téléphone professionnel, téléphone portable ;
- niveau de formation ;
- situation professionnelle ;
- références de l'employeur ;
- handicap éventuel, sans mention de la nature de celui-ci, pour des besoins d'aménagement d'épreuve ;
- résultats à l'examen : niveau de compétence langagière et profil détaillé des compétences ;
- identifiants de connexion : numéro d'inscription, nom et date de naissance ;

b) Pour ce qui concerne le président et les membres du jury de l'examen :

- identité du président du jury : nom, prénom, statut, diplôme ou grade ;
- coordonnées du président du jury : adresse postale personnelle, adresse postale professionnelle, téléphone personnel, téléphone portable, adresses électroniques professionnelle et personnelle ;
- identifiants de connexion du président du jury : login et mot de passe ;
- identité des membres du jury : nom, prénom ;

c) Pour ce qui concerne les examinateurs :

- identité des examinateurs : nom, prénom ;
- statut ;
- diplôme ou grade ;
- coordonnées des examinateurs : adresse postale personnelle, adresse postale professionnelle, adresse électronique, téléphone personnel, téléphone portable ;

d) Pour ce qui concerne les responsables des centres d'examen :

- identité des responsables : nom, prénom ;
- coordonnées des responsables : téléphone professionnel, téléphone portable, adresse électronique professionnelle ;
- identifiants de connexion : login et mot de passe.


Historique des versions

Version 1

Les catégories de données à caractère personnel faisant l'objet du présent traitement sont les suivantes :

a) Pour ce qui concerne les candidats :

- identité du candidat : nom, prénom, date de naissance, ville de naissance, pays de naissance ;

- coordonnées du candidat : adresse postale personnelle, adresse électronique, téléphone personnel, téléphone professionnel, téléphone portable ;

- niveau de formation ;

- situation professionnelle ;

- références de l'employeur ;

- handicap éventuel, sans mention de la nature de celui-ci, pour des besoins d'aménagement d'épreuve ;

- résultats à l'examen : niveau de compétence langagière et profil détaillé des compétences ;

- identifiants de connexion : numéro d'inscription, nom et date de naissance ;

b) Pour ce qui concerne le président et les membres du jury de l'examen :

- identité du président du jury : nom, prénom, statut, diplôme ou grade ;

- coordonnées du président du jury : adresse postale personnelle, adresse postale professionnelle, téléphone personnel, téléphone portable, adresses électroniques professionnelle et personnelle ;

- identifiants de connexion du président du jury : login et mot de passe ;

- identité des membres du jury : nom, prénom ;

c) Pour ce qui concerne les examinateurs :

- identité des examinateurs : nom, prénom ;

- statut ;

- diplôme ou grade ;

- coordonnées des examinateurs : adresse postale personnelle, adresse postale professionnelle, adresse électronique, téléphone personnel, téléphone portable ;

d) Pour ce qui concerne les responsables des centres d'examen :

- identité des responsables : nom, prénom ;

- coordonnées des responsables : téléphone professionnel, téléphone portable, adresse électronique professionnelle ;

- identifiants de connexion : login et mot de passe.