ARRÊTÉ du 11 août 2015

Article 3

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Article 3

Les destinataires ou catégories de destinataires habilités, pour l'accomplissement de leurs missions respectives et pour l'exercice des finalités prévues à l'article 1er (Création d'un traitement automatisé pour le DCL), à recevoir communication des données mentionnées à l'article 2 (Données personnelles collectées pour un examen) sont :

  • le responsable et les gestionnaires du centre national du diplôme de compétence en langue de la direction générale de l'enseignement scolaire ;
  • les responsables et les gestionnaires des divisions des examens et concours des rectorats d'académie ;
  • les responsables des centres d'examen ;
  • le président et les membres du jury ;
  • les examinateurs.

Les candidats à l'examen sont destinataires des données qui les concernent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 septembre 2015

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Accès aux données du DCL

Résumé. L'article liste les personnes autorisées à accéder aux données des candidats au diplôme de compétence en langue.

Les destinataires ou catégories de destinataires habilités, pour l'accomplissement de leurs missions respectives et pour l'exercice des finalités prévues à l'article 1er (Création d'un traitement automatisé pour le DCL), à recevoir communication des données mentionnées à l'article 2 (Données personnelles collectées pour un examen) sont :

  • le responsable et les gestionnaires du centre national du diplôme de compétence en langue de la direction générale de l'enseignement scolaire ;
  • les responsables et les gestionnaires des divisions des examens et concours des rectorats d'académie ;
  • les responsables des centres d'examen ;
  • le président et les membres du jury ;
  • les examinateurs.

Les candidats à l'examen sont destinataires des données qui les concernent.

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En vigueur depuis le vendredi 4 septembre 2015

Source : Légifrance