JORF n°0203 du 3 septembre 2015

Article 1

Article 1

Il est créé au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche un traitement automatisé de données à caractère personnel intitulé « diplôme de compétence en langue » (DCL) qui a pour objet :

- la dématérialisation de l'inscription des candidats à l'examen du diplôme de compétence en langue ;
- la communication des résultats aux candidats ;
- l'élaboration de statistiques.

Ce traitement comporte un téléservice ayant pour finalités de permettre aux candidats :

- de procéder, par voie électronique, à leur inscription à une session d'examen ;
- d'accéder, en ligne, au détail de leurs résultats via un identifiant.


Historique des versions

Version 1

Il est créé au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche un traitement automatisé de données à caractère personnel intitulé « diplôme de compétence en langue » (DCL) qui a pour objet :

- la dématérialisation de l'inscription des candidats à l'examen du diplôme de compétence en langue ;

- la communication des résultats aux candidats ;

- l'élaboration de statistiques.

Ce traitement comporte un téléservice ayant pour finalités de permettre aux candidats :

- de procéder, par voie électronique, à leur inscription à une session d'examen ;

- d'accéder, en ligne, au détail de leurs résultats via un identifiant.