En vigueur depuis le 4 septembre 2015
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Création d'un système informatique pour le diplôme de compétence en langue
Il est créé au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche un traitement automatisé de données à caractère personnel intitulé "diplôme de compétence en langue" (DCL) qui a pour objet :
- la dématérialisation de l'inscription des candidats à l'examen du diplôme de compétence en langue ;
- la communication des résultats aux candidats ;
- l'élaboration de statistiques.
Ce traitement comporte un téléservice ayant pour finalités de permettre aux candidats :
- de procéder, par voie électronique, à leur inscription à une session d'examen ;
- d'accéder, en ligne, au détail de leurs résultats via un identifiant.