ARRÊTÉ du 11 août 2015

Article 25

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Article 25

Les dossiers concernant les demandes d'allocations ou de secours sont constitués dans les conditions fixées par une instruction interministérielle, les modèles de demandes et la liste des pièces justificatives étant fixés après accord avec le directeur de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique.

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En vigueur depuis le 16 août 2015

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Préparation des dossiers de demande d'allocations ou de secours

Résumé. L'article explique comment préparer les dossiers pour demander des aides financières dans l'aéronautique.

Les dossiers concernant les demandes d'allocations ou de secours sont constitués dans les conditions fixées par une instruction interministérielle, les modèles de demandes et la liste des pièces justificatives étant fixés après accord avec le directeur de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique.

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En vigueur depuis le dimanche 16 août 2015

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