ARRÊTÉ du 11 août 2015

Article 7

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Article 7

La formation examine en outre toutes les questions relatives au traitement des demandes d'allocations et de secours qui lui sont soumises par ses membres. Elle est également saisie des difficultés d'application du présent arrêté et procède à toutes enquêtes et investigations qu'elle juge utiles ; le cas échéant, elle recueille l'avis de tout organisme ou de toute personne susceptible de l'éclairer.

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En vigueur depuis le 16 août 2015

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Examen des demandes d'allocations et de secours pour les militaires

Résumé. Un groupe examine les demandes d'aide financière des militaires et leurs familles, en décidant si elles sont liées au service ou à des risques spécifiques.

La formation examine en outre toutes les questions relatives au traitement des demandes d'allocations et de secours qui lui sont soumises par ses membres. Elle est également saisie des difficultés d'application du présent arrêté et procède à toutes enquêtes et investigations qu'elle juge utiles ; le cas échéant, elle recueille l'avis de tout organisme ou de toute personne susceptible de l'éclairer.

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En vigueur depuis le dimanche 16 août 2015

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