En vigueur depuis le 16 août 2015
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Transfert des biens du fonds social militaire
Les biens et obligations du fonds social militaire sont transférés au fonds de prévoyance militaire.
ARRÊTÉ du 11 août 2015
Les biens et obligations du fonds social militaire sont transférés au fonds de prévoyance militaire.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 16 août 2015
Les biens et obligations du fonds social militaire sont transférés au fonds de prévoyance militaire.
En vigueur depuis le dimanche 16 août 2015
Source : Légifrance