ARRÊTÉ du 11 août 2015

Article 16

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Article 16

Les biens et obligations du fonds social militaire sont transférés au fonds de prévoyance militaire.

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En vigueur depuis le 16 août 2015

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Transfert des biens du fonds social militaire

Résumé. Les biens et obligations du fonds social militaire sont transférés au fonds de prévoyance militaire.

Les biens et obligations du fonds social militaire sont transférés au fonds de prévoyance militaire.

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