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ARRÊTÉ du 11 août 2014

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juillet 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9

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Suppression des règles sur les frais et aides de l'ENSCI

Résumé. L'arrêté du 30 juillet 2013 fixant les droits de scolarité et les bourses pour l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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