Abrogé par ARRÊTÉ du 11 août 2014 - art. 8
Créé le 4 septembre 2013 · Abrogé le 27 août 2014
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Publication d'un arrêté pour l'ENSCI
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.