Arrêté du 30 juillet 2013

Article 9

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Article 9

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 août 2014

Créé le 4 septembre 2013 · Abrogé le 27 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté pour l'ENSCI

Résumé. Un arrêté est publié pour l'Ecole nationale supérieure de création industrielle, précisant les modalités d'exécution et les frais liés aux inscriptions et validations.

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 septembre 2013 au mardi 26 août 2014

Source : Légifrance