Abrogé par ARRÊTÉ du 11 août 2014 - art. 8
Créé le 4 septembre 2013 · Abrogé le 27 août 2014
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Bourses et aides pour étudiants en design
Le barème et les modalités d'attribution des bourses sur critères sociaux ou aides d'urgence annuelles aux étudiants de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont ceux applicables dans les établissements d'enseignement supérieur des arts plastiques relevant du ministère de la culture et de la communication.