Arrêté du 30 juillet 2013

Article 5

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Article 5

L'Ecole nationale supérieure de création industrielle peut faire appel, chaque année scolaire, à six étudiants moniteurs pour une durée non renouvelable de six mois chacun. Leur rémunération est fixée sur une base horaire équivalente à 50 % de l'indice 150 de rémunération des personnels de l'établissement pour une durée ne pouvant dépasser quatre-vingt-quatre heures par mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 août 2014

Créé le 4 septembre 2013 · Abrogé le 27 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Embauche d'étudiants moniteurs à l'ENSCI

Résumé. L'école peut embaucher six étudiants moniteurs par an pour six mois, avec une rémunération basée sur un taux horaire spécifique.

L'Ecole nationale supérieure de création industrielle peut faire appel, chaque année scolaire, à six étudiants moniteurs pour une durée non renouvelable de six mois chacun. Leur rémunération est fixée sur une base horaire équivalente à 50 % de l'indice 150 de rémunération des personnels de l'établissement pour une durée ne pouvant dépasser quatre-vingt-quatre heures par mois.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 septembre 2013 au mardi 26 août 2014

Source : Légifrance