Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, et notamment le protocole du 24 septembre 1968 concernant le texte authentique trilingue de la convention relative à l'aviation civile internationale ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article L. 410-3 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réceptions) ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) ;
Vu l'arrêté du 25 février 1985 modifié relatif aux conditions d'utilisation des hélicoptères exploités par une entreprise de transport aérien ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 1988 modifié fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet de pilote de ligne avion ;
Vu l'arrêté du 12 mai 1997 modifié relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1) ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 1999 modifié relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (OPS 3) ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2004 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par un organisme de transport aérien public effectuant uniquement du vol local (OPS 3R) ;
Vu l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1),
Le présent arrêté fixe les conditions permettant à un postulant d'obtenir une qualification (dite "qualification FSTD") d'un entraîneur synthétique de vol (dit STD), également appelé " simulateur d'entraînement au vol (dit FSTD) ".
2 versions
Le ministre chargé de l'aviation civile délivre la qualification FSTD sur la base des conditions techniques générales ci-après :
| CATÉGORIE DE SIMULATEUR
d'entraînement au vol | CONDITIONS TECHNIQUES
générales |
|--------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------|
| Simulateurs de vol sur avion (FFS). | Code commun de référence |
| Systèmes d'entraînement au vol sur avion (FTD). | |
| Systèmes d'entraînement aux procédures de vol et de navigation sur avion (FNPT). | "JAR FSTD A. - Simulateur d'entraînement au vol sur avion" |
| Systèmes basiques d'entraînement aux instruments (BITD). | |
| Simulateurs de vol sur hélicoptère (FFS). | Code commun de référence |
| Systèmes d'entraînement au vol sur hélicoptère (FTD). | |
|Systèmes d'entraînement aux procédures de vol et de navigation sur hélicoptère (FNPT).|" JAR FSTD H. - - Simulateur d'entraînement au vol sur hélicoptère"|
2 versions
Un contrôle périodique est effectué par les services compétents pour vérifier la conformité du STD ayant fait l'objet de la qualification, et de ses conditions d'utilisation, aux conditions techniques prévues à l'article 2 du présent arrêté.
Le ministre chargé de l'aviation civile peut refuser, retirer, suspendre ou modifier la qualification si les conditions techniques prévues à l'article 2 du présent arrêté ne sont pas respectées ou si les conditions du contrôle périodique ne permettent pas de conclure à ce respect.
1 version
1 cité
a modifié les dispositions suivantes
1 version
L'arrêté du 14 septembre 2000 relatif à la qualification STD des entraîneurs synthétiques de vol sur avion est abrogé.
1 version
1 cité
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile,
M. Wachenheim