Arrêté du 11 août 2008

Article 2

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Article 2

Disposition transitoire.
Tout STD détenant à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté une qualification STD délivrée conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 janvier 2005 susvisé est réputé détenir une qualification FSTD jusqu'au prochain contrôle périodique prévu conformément à l'article 3 de l'arrêté du 5 janvier 2005 susvisé.

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En vigueur depuis le 23 août 2008

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Transfert de qualification des simulateurs de vol

Résumé. Les simulateurs de vol certifiés avant le nouvel arrêté gardent leur certification jusqu'au prochain contrôle.

Disposition transitoire.
Tout STD détenant à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté une qualification STD délivrée conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 janvier 2005 susvisé est réputé détenir une qualification FSTD jusqu'au prochain contrôle périodique prévu conformément à l'article 3 de l'arrêté du 5 janvier 2005 susvisé.

Relations

cite

cite  arrêté du 5 janvier 2005 susvisécite  article 3 de l'arrêté du 5 janvier 2005 susvisé

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Source : Légifrance