En vigueur depuis le 23 août 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transfert de qualification des simulateurs de vol
Disposition transitoire.
Tout STD détenant à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté une qualification STD délivrée conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 janvier 2005 susvisé est réputé détenir une qualification FSTD jusqu'au prochain contrôle périodique prévu conformément à l'article 3 de l'arrêté du 5 janvier 2005 susvisé.