JORF n°0189 du 14 août 2008

Article 1

Article 1

L'article 4 de l'arrêté du 9 juillet 2007 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Brigitte Rafidison, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Valérie Vella, chef du bureau de la gestion du personnel. »


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Version 1

L'article 4 de l'arrêté du 9 juillet 2007 susvisé est complété par l'alinéa suivant :

« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Brigitte Rafidison, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Valérie Vella, chef du bureau de la gestion du personnel. »