L'article 7 de l'arrêté du 21 février 2003 susvisé est complété par l'alinéa suivant :

« Par dérogation aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté, le délai prévu à l'alinéa précédent est fixé au 1er novembre 2004 pour les agents en fonction au sein de l'établissement public Les Haras nationaux. »