Arrêté du 11 août 2004

Article 2

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Article 2

L'article 7 de l'arrêté du 21 février 2003 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
« Par dérogation aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté, le délai prévu à l'alinéa précédent est fixé au 1er novembre 2004 pour les agents en fonction au sein de l'établissement public Les Haras nationaux. »

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