JORF n°194 du 21 août 2004

Article 3

Article 3

L'article 8 de l'arrêté du 21 février 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 8. - Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et la directrice générale de l'établissement public Les Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. »


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Version 1

L'article 8 de l'arrêté du 21 février 2003 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 8. - Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et la directrice générale de l'établissement public Les Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. »