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Arrêté du 11 août 2003

Article 3

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Article 3

La composition de ce comité technique paritaire central est fixée ainsi qu'il suit :

a) Représentants de l'administration : six membres titulaires et six membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l'

article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé

(

Désignation des représentants de l'administration dans les comités techniques

)

Art. 7

Désignation des représentants de l'administration dans les comités techniques

Les représentants de l'administration dans les comités techniques sont choisis parmi des fonctionnaires ou agents qualifiés, avec une proportion minimale d'un tiers de chaque sexe.

;

b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants, désignés conformément aux dispositions des articles

8 et 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé

(

Désignation des représentants du personnel dans les comités techniques

)

Art. 8

Désignation des représentants du personnel dans les comités techniques

Les représentants du personnel dans les comités techniques sont choisis par les syndicats de fonctionnaires, selon leur représentativité.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 mai 2004

Créé le 29 août 2003 · Abrogé le 24 mai 2004

La composition de ce comité technique paritaire central est fixée ainsi qu'il suit :

a) Représentants de l'administration : six membres titulaires et six membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Désignation des représentants de l'administration dans les comités techniques) ;

b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants, désignés conformément aux dispositions des articles 8 et 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Désignation des représentants du personnel dans les comités techniques).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 août 2003 au dimanche 23 mai 2004

Source : Légifrance