JORF n°119 du 23 mai 2004

Article 4

Article 4

L'arrêté du 11 août 2003 portant création du comité technique paritaire central du ministère des sports est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 11 août 2003 portant création du comité technique paritaire central du ministère des sports est abrogé.