En vigueur depuis le 24 mai 2004
L'arrêté du 11 août 2003 portant création du comité technique paritaire central du ministère des sports est abrogé.
Arrêté du 21 mai 2004
L'arrêté du 11 août 2003 portant création du comité technique paritaire central du ministère des sports est abrogé.
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En vigueur depuis le 24 mai 2004
L'arrêté du 11 août 2003 portant création du comité technique paritaire central du ministère des sports est abrogé.
En vigueur depuis le lundi 24 mai 2004
Source : Légifrance