Arrêté du 21 mai 2004

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 11 août 2003 portant création du comité technique paritaire central du ministère des sports est abrogé.

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En vigueur depuis le 24 mai 2004

L'arrêté du 11 août 2003 portant création du comité technique paritaire central du ministère des sports est abrogé.

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