Arrêté du 11 août 2003

Article 3

Abrogé16 décembre 2007

Créé le 22 août 2003

Il est institué un comité technique paritaire spécial auprès de chaque directeur des haras suivants :
  • le haras national d'Annecy (Haute-Savoie) ;
  • le haras national d'Aurillac (Cantal) ;
  • le haras national de Besançon (Doubs) ;
  • le haras régional de Bretagne (Morbihan) ;
  • le haras national de Blois (Loir-et-Cher) ;
  • le haras national de Cluny (Saône-et-Loire) ;
  • le haras national de Compiègne (Oise) ;
  • le haras national de Gelos (Pyrénées-Atlantiques) ;
  • le haras national de La Roche-sur-Yon (Vendée) ;
  • le haras national de Montier-en-Der (Haute-Marne) ;
  • le haras national de Rodez (Aveyron) ;
  • le haras national de Rosières (Meurthe-et-Moselle) ;
  • le haras national de Saint-Lô (Manche) ;
  • le haras national de Saintes (Charente-Maritime) ;
  • le haras national de Strasbourg (Bas-Rhin) ;
  • le haras national de Tarbes (Hautes-Pyrénées) ;
  • le haras national d'Uzès (Gard) ;
  • le haras national de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 16 décembre 2007

Abrogé parArrêté du 6 décembre 2007art. 12 (Ab)

En vigueur du vendredi 22 août 2003 au samedi 15 décembre 2007