JORF n°193 du 22 août 2003

Article 3

Article 3

Il est institué un comité technique paritaire spécial auprès de chaque directeur des haras suivants :
- le haras national d'Annecy (Haute-Savoie) ;
- le haras national d'Aurillac (Cantal) ;
- le haras national de Besançon (Doubs) ;
- le haras régional de Bretagne (Morbihan) ;
- le haras national de Blois (Loir-et-Cher) ;
- le haras national de Cluny (Saône-et-Loire) ;
- le haras national de Compiègne (Oise) ;
- le haras national de Gelos (Pyrénées-Atlantiques) ;
- le haras national de La Roche-sur-Yon (Vendée) ;
- le haras national de Montier-en-Der (Haute-Marne) ;
- le haras national de Rodez (Aveyron) ;
- le haras national de Rosières (Meurthe-et-Moselle) ;
- le haras national de Saint-Lô (Manche) ;
- le haras national de Saintes (Charente-Maritime) ;
- le haras national de Strasbourg (Bas-Rhin) ;
- le haras national de Tarbes (Hautes-Pyrénées) ;
- le haras national d'Uzès (Gard) ;
- le haras national de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne).


Historique des versions

Version 1

Il est institué un comité technique paritaire spécial auprès de chaque directeur des haras suivants :

- le haras national d'Annecy (Haute-Savoie) ;

- le haras national d'Aurillac (Cantal) ;

- le haras national de Besançon (Doubs) ;

- le haras régional de Bretagne (Morbihan) ;

- le haras national de Blois (Loir-et-Cher) ;

- le haras national de Cluny (Saône-et-Loire) ;

- le haras national de Compiègne (Oise) ;

- le haras national de Gelos (Pyrénées-Atlantiques) ;

- le haras national de La Roche-sur-Yon (Vendée) ;

- le haras national de Montier-en-Der (Haute-Marne) ;

- le haras national de Rodez (Aveyron) ;

- le haras national de Rosières (Meurthe-et-Moselle) ;

- le haras national de Saint-Lô (Manche) ;

- le haras national de Saintes (Charente-Maritime) ;

- le haras national de Strasbourg (Bas-Rhin) ;

- le haras national de Tarbes (Hautes-Pyrénées) ;

- le haras national d'Uzès (Gard) ;

- le haras national de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne).