Arrêté du 11 août 2003

Article 2

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Article 2

La composition du comité technique paritaire visé à l'article 1er est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration : 10 membres titulaires, dont le directeur général des Haras nationaux, président du comité, et 10 membres suppléants nommés dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;

b) Représentants du personnel : 10 membres titulaires et 10 membres suppléants désignés dans les conditions fixées par les articles 8 et 11 (alinéa 2) du décret du 28 mai 1982 susvisé.

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Abrogé16 décembre 2007

Créé le 22 août 2003 · Abrogé le 16 décembre 2007

La composition du comité technique paritaire visé à l'article 1er est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration : 10 membres titulaires, dont le directeur général des Haras nationaux, président du comité, et 10 membres suppléants nommés dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;

b) Représentants du personnel : 10 membres titulaires et 10 membres suppléants désignés dans les conditions fixées par les articles 8 et 11 (alinéa 2) du décret du 28 mai 1982 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 août 2003 au samedi 15 décembre 2007

Source : Légifrance