Abrogé16 décembre 2007
Abrogé par Arrêté du 6 décembre 2007 - art. 12 (Ab)
Créé le 22 août 2003
Il est institué auprès du directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux un comité technique paritaire central ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions concernant cet établissement.