Arrêté du 11 août 2003

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux un comité technique paritaire central ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions concernant cet établissement.

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Abrogé16 décembre 2007

Créé le 22 août 2003 · Abrogé le 16 décembre 2007

Il est institué auprès du directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux un comité technique paritaire central ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions concernant cet établissement.

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En vigueur du vendredi 22 août 2003 au samedi 15 décembre 2007

Source : Légifrance