Arrêté du 11 août 2003

Article 1

Abrogé16 décembre 2007

Créé le 22 août 2003

Il est institué auprès du directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux un comité technique paritaire central ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions concernant cet établissement.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 16 décembre 2007

Abrogé parArrêté du 6 décembre 2007art. 12 (Ab)

En vigueur du vendredi 22 août 2003 au samedi 15 décembre 2007