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Arrêté du 10 septembre 2025

relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal relatif aux cotisations destinées à financer les actions du BNIC et les dépenses de publicité collective ainsi que les études économiques et techniques (campagne 2025-2026)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation d'un accord de financement pour la région de Cognac

Résumé. Un accord pour financer des études et actions dans la région de Cognac est prolongé jusqu'en juillet 2026.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 632-1 (Reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles) à L. 632-11 (Exonération fiscale pour les transferts d'actifs agricoles), relatifs aux organisations interprofessionnelles agricoles ;

Vu le décret n° 2014-572 du 2 juin 2014 (Validation des organisations interprofessionnelles agricoles) relatif à la reconnaissance des organisations interprofessionnelles ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 1989 relatif à la reconnaissance du Bureau national interprofessionnel du Cognac ;

Vu la délibération de l'assemblée plénière du Bureau national interprofessionnel du Cognac en date du 28 mai 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 18 septembre 2025

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Prolongation d'un accord financier pour les viticulteurs de Cognac

Résumé. Un accord pour financer des actions et études dans la région de Cognac est prolongé jusqu'en juillet 2026.

Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 28 mai 2025 relatif à la cotisation interprofessionnelle destinée à financer les actions du BNIC et les dépenses de publicité collective ainsi que les études économiques et techniques pour la campagne 2025-2026 sont étendues jusqu'au 31 juillet 2026 aux viticulteurs, coopératives, unions de coopératives, bouilleurs de profession et négociants situés dans la région délimitée de Cognac.

En vigueur depuis le 18 septembre 2025

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Où trouver l'avenant de l'accord interprofessionnel sur la cotisation

Résumé. Un arrêté du 10 septembre 2025 précise où consulter l'avenant d'un accord interprofessionnel sur la cotisation pour les actions du BNIC.

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-ddde3d99-7aa3-45ab-8bd5-649aeb0fe6cd permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au BNIC, 23, allée Bernard-Guionnet, BP 18, 16101 Cognac Cedex.

En vigueur depuis le 18 septembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 10 septembre 2025 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 septembre 2025.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des filières agroalimentaires,

N. Cherel

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau des contributions indirectes,

J. Coudray

En vigueur depuis le jeudi 18 septembre 2025

Arrêté du 10 septembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3