Arrêté du 10 septembre 2025

Article 2

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Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-ddde3d99-7aa3-45ab-8bd5-649aeb0fe6cd permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au BNIC, 23, allée Bernard-Guionnet, BP 18, 16101 Cognac Cedex.

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En vigueur depuis le 18 septembre 2025

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Où trouver l'avenant de l'accord interprofessionnel sur la cotisation

Résumé. Un arrêté du 10 septembre 2025 précise où consulter l'avenant d'un accord interprofessionnel sur la cotisation pour les actions du BNIC.

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-ddde3d99-7aa3-45ab-8bd5-649aeb0fe6cd permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au BNIC, 23, allée Bernard-Guionnet, BP 18, 16101 Cognac Cedex.

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En vigueur depuis le jeudi 18 septembre 2025

Source : Légifrance