Arrêté du 10 septembre 2025

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 28 mai 2025 relatif à la cotisation interprofessionnelle destinée à financer les actions du BNIC et les dépenses de publicité collective ainsi que les études économiques et techniques pour la campagne 2025-2026 sont étendues jusqu'au 31 juillet 2026 aux viticulteurs, coopératives, unions de coopératives, bouilleurs de profession et négociants situés dans la région délimitée de Cognac.

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En vigueur depuis le 18 septembre 2025

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Prolongation d'un accord financier pour les viticulteurs de Cognac

Résumé. Un accord pour financer des actions et études dans la région de Cognac est prolongé jusqu'en juillet 2026.

Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 28 mai 2025 relatif à la cotisation interprofessionnelle destinée à financer les actions du BNIC et les dépenses de publicité collective ainsi que les études économiques et techniques pour la campagne 2025-2026 sont étendues jusqu'au 31 juillet 2026 aux viticulteurs, coopératives, unions de coopératives, bouilleurs de profession et négociants situés dans la région délimitée de Cognac.

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En vigueur depuis le jeudi 18 septembre 2025

Source : Légifrance