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Arrêté du 10 septembre 2025

modifiant l'arrêté du 23 juin 2025 portant habilitation de l'Union générale sportive de l'enseignement libre (UGSEL) pour les formations aux premiers secours

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Modification des règles de formation aux premiers secours

Résumé. Un arrêté du 10 septembre 2025 modifie les règles de formation aux premiers secours et doit être publié au Journal officiel.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1 (Organismes habilités pour les formations en secourisme), L. 726-2 (Formation continue pour les secouristes), et R. 726-3 (Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secours) (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2024 (Règles pour l'enseignement des premiers secours) relatif à la l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2025 (Formation aux premiers secours par des organismes habilités) portant habilitation de l'Union générale sportive de l'enseignement libre (UGSEL) pour les formations aux premiers secours ;

Vu la demande de modification formulée par l'Union générale sportive de l'enseignement libre (UGSEL) le 5 septembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 septembre 2025

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Modification d'une annexe dans un arrêté de sécurité civile

Résumé. Un arrêté remplace une annexe dans un autre arrêté sur la formation aux premiers secours.

L'annexe 2 de l'arrêté du 23 juin 2025 susvisé (Habilitation de l'UGSEL pour des formations spécifiques) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 septembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 10 septembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 10 septembre 2025 modifie un autre arrêté du même année.

Fait le 10 septembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,

G. Jeffroy

En vigueur depuis le samedi 13 septembre 2025

Arrêté du 10 septembre 2025
Article 1
Article 2
Annexe