Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1 (Organismes habilités pour les formations en secourisme)Art. L.726-1Organismes habilités pour les formations en secourismeLes formations en secourisme sont données par des organismes autorisés comme les hôpitaux, les services publics de sécurité civile et certaines associations., L. 726-2 (Formation continue pour les secouristes)Art. L.726-2Formation continue pour les secouristesLes personnes formées aux premiers secours doivent suivre une formation continue pour rester compétentes., et R. 726-3 (Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secours)Art. R.726-3Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secoursL'article explique qui peut donner l'autorisation pour former des secouristes, selon le type d'organisation. (2°) et suivants ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2024 (Règles pour l'enseignement des premiers secours)Règles pour l'enseignement des premiers secoursPour enseigner les premiers secours, il faut une autorisation et suivre des règles spécifiques, surtout pour les territoires d'outre-mer. relatif à la l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2025 (Formation aux premiers secours par des organismes habilités)Formation aux premiers secours par des organismes habilitésL'arrêté du 23 juin 2025 organise la formation aux premiers secours par des organismes habilités, comme l'UGSEL et l'UGEL, en suivant les normes de sécurité civile. portant habilitation de l'Union générale sportive de l'enseignement libre (UGSEL) pour les formations aux premiers secours ;
Vu la demande de modification formulée par l'Union générale sportive de l'enseignement libre (UGSEL) le 5 septembre 2025,
Arrête :