JORF n°0212 du 12 septembre 2025

Article 1

Article 1

L'annexe 2 de l'arrêté du 23 juin 2025 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.


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Version 1

L'annexe 2 de l'arrêté du 23 juin 2025 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.