Arrêté du 10 septembre 2021

Article 20

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Article 20

Les militaires de la marine nationale candidats à un changement de corps ou de statut, au sein de la marine nationale, et ayant un profil médical incompatible avec les normes médicales correspondant à la candidature souhaitée, peuvent demander à servir dans le corps ou le statut candidaté par dérogation aux normes médicales d'aptitude.

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Abrogé27 décembre 2024

Créé le 6 octobre 2021 · Abrogé le 27 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation aux normes médicales pour les militaires de la marine nationale

Résumé. Les militaires de la marine nationale peuvent demander à servir dans un nouveau corps malgré un problème de santé, si leur profil médical ne correspond pas aux normes requises.

Les militaires de la marine nationale candidats à un changement de corps ou de statut, au sein de la marine nationale, et ayant un profil médical incompatible avec les normes médicales correspondant à la candidature souhaitée, peuvent demander à servir dans le corps ou le statut candidaté par dérogation aux normes médicales d'aptitude.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 octobre 2021 au jeudi 26 décembre 2024

Source : Légifrance