Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2024 - art. 25
Créé le 6 octobre 2021 · Abrogé le 27 décembre 2024
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Dérogation aux normes médicales pour les militaires de la marine nationale
Les militaires de la marine nationale candidats à un changement de corps ou de statut, au sein de la marine nationale, et ayant un profil médical incompatible avec les normes médicales correspondant à la candidature souhaitée, peuvent demander à servir dans le corps ou le statut candidaté par dérogation aux normes médicales d'aptitude.