Arrêté du 10 septembre 2021

Article 12

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Article 12

Le personnel militaire reçoit les vaccinations conformément au calendrier vaccinal défini par le service de santé des armées (SSA). Seul un médecin des armées est habilité à établir les éventuelles contre-indications aux vaccinations réglementaires.
Une contre-indication ou le refus de recevoir une ou plusieurs vaccinations peut amener le médecin à définir une ou plusieurs restrictions d'emploi et constituer notamment une inaptitude médicale à la spécialité, au service à la mer, à une affectation outre-mer ou aux opérations extérieures.

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Abrogé27 décembre 2024

Créé le 6 octobre 2021 · Abrogé le 27 décembre 2024

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Vaccination dans l'armée

Résumé. Les militaires sont vaccinés selon un calendrier fixé par le service de santé des armées, et seuls les médecins militaires peuvent dire si un soldat ne peut pas être vacciné.

Le personnel militaire reçoit les vaccinations conformément au calendrier vaccinal défini par le service de santé des armées (SSA). Seul un médecin des armées est habilité à établir les éventuelles contre-indications aux vaccinations réglementaires.
Une contre-indication ou le refus de recevoir une ou plusieurs vaccinations peut amener le médecin à définir une ou plusieurs restrictions d'emploi et constituer notamment une inaptitude médicale à la spécialité, au service à la mer, à une affectation outre-mer ou aux opérations extérieures.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 octobre 2021 au jeudi 26 décembre 2024

Source : Légifrance