Arrêté du 10 septembre 2021

Section 3 : Vaccination

Abrogée27 décembre 2024
Abrogé27 décembre 2024

Créé le 6 octobre 2021

Le personnel militaire reçoit les vaccinations conformément au calendrier vaccinal défini par le service de santé des armées (SSA). Seul un médecin des armées est habilité à établir les éventuelles contre-indications aux vaccinations réglementaires.
Une contre-indication ou le refus de recevoir une ou plusieurs vaccinations peut amener le médecin à définir une ou plusieurs restrictions d'emploi et constituer notamment une inaptitude médicale à la spécialité, au service à la mer, à une affectation outre-mer ou aux opérations extérieures.

Abrogé depuis le vendredi 27 décembre 2024

En vigueur du mercredi 6 octobre 2021 au jeudi 26 décembre 2024

Section 3 : Vaccination
Article 12