Arrêté du 10 septembre 2021
Chapitre II : Les normes médicales de maintien en service
Abrogé27 décembre 2024
Abrogé depuis le vendredi 27 décembre 2024
En vigueur du mercredi 6 octobre 2021 au jeudi 26 décembre 2024
Chapitre II : Les normes médicales de maintien en service
Section 1 : Principes généraux de contrôle d'aptitude au maintien en service
Section 2 : Aptitude au service outre-mer et aux opérations extérieures
Section 3 : Vaccination
Section 4 : Grossesse