Système de management environnemental

L'exploitant met en place et applique un système de management environnemental (SME) approprié comprenant tous les éléments suivants :

1. Engagement de la direction, y compris à son plus haut niveau ;

2. Définition par la direction d'une politique environnementale intégrant le principe d'amélioration continue de l'installation ;

3. Planification et mise en place des procédures nécessaires, fixation d'objectifs et de cibles, en relation avec la planification financière et l'investissement ;

4. Mise en œuvre de procédures concernant les aspects suivants :

a) Organisation et responsabilité ;

b) Formation, sensibilisation et compétence ;

c) Communication ;

d) Participation du personnel ;

e) Documentation ;

f) Contrôle efficace des procédés ;

g) Programmes de maintenance ;

h) Préparation et réaction aux situations d'urgence ;

i) Respect de la législation sur l'environnement ;

5. contrôle des performances et prise de mesures correctives, les aspects suivants étant plus particulièrement pris en considération :

a) Surveillance et mesure ;

b) Mesures correctives et préventives ;

c) Tenue de registres ;

d) Audit interne et externe indépendant (si possible) pour déterminer si le SME respecte les modalités prévues et a été correctement mis en œuvre et tenu à jour ;

6. Revue du SME et de sa pertinence, de son adéquation et de son efficacité par la direction ;

7. Suivi de la mise au point de technologies plus propres ;

8. Prise en compte de l'impact sur l'environnement de la mise à l'arrêt définitif d'une unité, dès le stade de sa conception et pendant toute la durée de son exploitation ;

9. Réalisation régulière d'une analyse comparative des performances, par secteur.

Les installations dont le système de management environnemental a été certifié conforme à la norme internationale NF EN ISO 14001 ou au règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) par un organisme accrédité sont réputées conformes aux points 1 à 9 listés ci-dessus.